Règlementation
En pratique
Calcul du ticket modérateur
Thalidomide Nitoman / Xenazine

 

REGLEMENTATION

Le Chapitre IV Bis contient des médicaments étrangers non enregistrés en Belgique, pour lesquels l’INAMI accorde une intervention moyennant une attestation (cat. A ou B). La plupart de ces médicaments figurent dans le tarif APB avec la lettre « K ». Par ex. :  Thalidomide, Xenazine (Nitoman),…

 

Pour consulter la liste des médicaments concernés cliquez ici.

Attention : La règlementation du chapitre IV bis s’applique au principe actif et n’est pas limitée au seul nom de marque (souvent mentionné entre parenthèse dans l’AR).

 

Lors de l’importation de ces médicaments vous devez recevoir et conserver une déclaration du médecin.

 

La tarification des médicaments du Chapitre IV bis ne se fait pas via la voie habituelle, mais se règle directement avec le médecin-conseil de la mutuelle concernée. Vous pouvez néanmoins faire appel à notre office de tarification pour régler la facturation et le calcul du prix qui peut s’avérer parfois compliqué. Nous vous proposons, si vous le souhaitez, de nous charger du paiement et du suivi des factures. Vous recevez alors, à votre demande et moyennant une retenue, l’intervention INAMI à la fin du mois et ne devez donc plus vous occuper du suivi et de l’attente des paiements.

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EN PRATIQUE ?

A l’enlèvement de vos ordonnances, vous nous faites parvenir dans une enveloppe séparée :

 

–   L’ordonnance originale avec les mentions suivantes :

  •  Le numéro d’attestation (si une attestation est nécessaire).
  •  Les données mutuelles du patient : nom, mutuelle, n° NISS, CT1/CT2.
  •  “Paiement par l’OT” (avec retenue) ou “paiement par la mutuelle” (réglé en direct).

–   Une copie de la facture.

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CALCUL DU TICKET MODERATEUR ?

Le calcul du ticket modérateur pour les médicaments du chapitre IV bis ne se fait pas comme pour les autres médicaments. La loi prévoit un ticket modérateur par tranche de tarification. Vous pouvez calculer le ticket modérateur via l’outil pratique sur le Tarif de l’APB.

 

Thalidomide

–   Remboursé en catégorie A :

  • Moyennant l’attestation du médecin conseil (pour un myélome multiple).
  • Ticket modérateur = 0,00 € (gratuit pour le patient).

–   Remboursé en catégorie B :

  • Moyennant la mention : « ce produit n’est pas utilisé pour un examen clinique».
  • Thalidomide 50 mg : T.M. = 14,50 € (actif) / 9,70 € (VIPO) par 100 comprimés.
  • Thalidomide 100 mg: T.M. = 11,80 € (actif) / 7,80 € (VIPO) par 50 comprimés

 

Nitoman / Xenazine

–   Remboursé en catégorie B :

  • Moyennant l’attestation du médecin conseil.
  • T.M. = 14,50€ (actif) / 9,60 € (VIPO) par 112 comprimés de 25 mg.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements à ce sujet.

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