Qu’est-ce que MyCareNet ?

Qu’est-ce que cela va changer ?

La carte SIS va t-elle disparaître ?

En pratique

Faut-il investir dans du matériel ?

Que puis-je faire pour me préparer ?

Je n’arrive pas à me connecter à MyCareNet, que puis-je faire ?

Comment procéder pour les nouveaux-nés qui n’ont pas encore de NISS ?

Plus d’informations

 

La consultation de l’assurabilité en ligne via MyCarenet est déjà opérationnelle dans plusieurs pharmacies. Début mars 2013, plus de 1200 pharmacies indépendantes étaient déjà connectées au système et cela ne fait qu’augmenter. Dans les mois qui viennent, les maisons de software vont équiper progressivement toutes les pharmacies pour utiliser le système. D’ici fin juin, ce devrait être chose faite pour tout le monde. Passé cette date, une période de transition de six mois devra permettre à chacun de se familiariser avec le système mais aussi de résoudre d’éventuelles maladies de jeunesse. A partir du 1er janvier 2014, le pharmacien devra obligatoirement consulter l’assurabilité de ses patients par le biais de MyCareNet lorsqu’il voudra une garantie de paiement en appliquant le régime du tiers-payant.

 

Qu’est-ce que MyCareNet ?

MyCareNet est un réseau élaboré par les organismes assureurs pour permettre l’échange sécurisé d’informations structurées entre les organismes assureurs et les prestataires de soins au travers du réseau Internet.

La plate-forme MyCareNet a été créée et est gérée par le CIN (Collège Intermutualiste National).

Au niveau technique, le CIN est une plate-forme commune d’échange de données entre les mutualités d’une part et les instances extérieures d’autre part. C’est dans ce contexte que se situent le projet et la plate-forme MyCareNet.

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Qu’est-ce que cela va changer ?

Depuis de nombreuses années, les pharmaciens lisent la carte SIS du bénéficiaire en vue de déterminer son assurabilité et sa quote-part. Cette manière de procéder présente des lacunes et des inconvénients : un pourcentage non négligeable de cartes SIS ne sont pas à jour, ce qui induit des taux de remboursement incorrects, voire même des rejets Pharmanet. Sans compter les nombreuses fois où le patient « a oublié sa carte SIS ».

 

La consultation en ligne, via le réseau MyCareNet, garantit au pharmacien une situation à jour des droits des bénéficiaires. Ces droits couvrent en un premier lieu l’assurabilité (CT1, CT2) du bénéficiaire,  mais seront, dans un second temps, étendus à d’autres situations spécifiques de celui-ci (accords et consommations de médicaments « Chapitre IV », MAF, trajets de soins, …). Pour les pharmaciens, MyCareNet entraîne une simplification administrative importante qui est certainement la bienvenue !

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La carte SIS va t-elle disparaitre ?

MyCareNet ne va pas remplacer la carte SIS du jour au lendemain. La possibilité de lire celle-ci donne aux pharmaciens la garantie d’un moyen de secours et atténue donc le risque encouru lors du lancement de la lecture par le réseau. La lecture de la carte SIS demeurera un moyen de garantir l’assurabilité jusqu’à l’échéance du contrat de production des cartes SIS fin 2013. Au-delà de cette échéance, celles-ci ne serviront plus qu’à identifier le bénéficiaire.

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En pratique (voir illustration)

1 & 2.  A l’ouverture de la pharmacie, un pharmacien de la pharmacie s’identifie chez eHealth en tant que dispensateur de soins à l’aide de sa carte eID et le code PIN et reçoit une autorisation d’accès valable pendant 12 h. pour la pharmacie. Ce n’est pas obligatoirement le titulaire qui doit se connecter: la carte eID de n’importe quel pharmacien enregistré à l’INAMI peut ouvrir une session, ce qui permet à un remplaçant d’activer le système s’il le faut.

 

En situation d’urgence (carte e-ID oubliée ou volée par exemple), le pharmacien peut utiliser un login et mot de passe, ce qu’on appelle le “certificat personnel”. Cette procédure ne peut évidemment qu’être utilisée en réel cas d’urgence, ce qui sera suivi attentivement.

 

3. Le patient s’identifie dans la pharmacie à l’aide de son numéro NISS que le pharmacien peut obtenir soit de sa carte eID, de sa carte SIS ou de son dossier en officine (ou à défaut en utilisant une vignette de la mutuelle). Le numéro NISS peut éventuellement être encodé manuellement, si par exemple le lecteur e-ID ou carte SIS ne fonctionnent pas.

 

4 & 5. Lors d’une délivrance d’un produit remboursable, votre logiciel fait une demande d’assurabilité à MyCareNet et reçoit les données d’assurabilité ainsi qu’une garantie de paiement. Cette procédure est totalement intégrée au programme de soft et prend en moyenne une seconde. Cette consultation MyCareNet se fait à chaque délivrance de médicaments remboursés.

 

6 & 7 & 8 & 9. Les données sont ensuite utilisées pour la tarification selon la procédure actuelle. Les données d’assurabilité sont stockées chez le pharmacien et restent valables pour une période d’un mois. Lors d’une indisponibilité du réseau MyCarenet, le pharmacien peut donc utiliser ces données, ou encore la carte SIS du patient.

 

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Faut-il investir dans du matériel ?
L’activation et l’utilisation du service MyCareNet sont gratuites pour les pharmaciens. La demande et la création des «certificats eHealth» sont également gratuites. Néanmoins, il est possible que votre maison de soft vous facture des frais pour les développements, l’installation du hardware (p.ex. lecteurs eID) et du software nécessaires ainsi que pour le support de première ligne en cas de problèmes.

Afin de pouvoir utiliser le réseau MyCareNet, le pharmacien doit disposer de :

  • Une station de travail.
  • Un accès Internet (y compris les moyens de protection).
  • Un lecteur de carte d’identité électronique (eID):
  • Un logiciel de gestion de l’officine capable d’interagir avec les webservices MyCareNet.

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Que puis-je faire pour me préparer ?

Le pharmacien qui souhaite exploiter le système MyCareNet dans son officine doit prendre contact avec son fournisseur de logiciel qui lui indiquera la marche à suivre, tenant compte des impératifs de déploiement propres à chaque firme.

 

En attendant, vous pouvez déjà rassembler les données nécessaires pour l’installation :

  • Le numéro d’agrément INAMI de chaque pharmacien travaillant dans la pharmacie. Ce numéro est personnel et ne dépend pas de la pharmacie où vous travaillez.

Ce numéro est structuré ainsi:
2/xxxxx/xx/001   titulaire

2/xxxxx/xx/002   adjoint

2/xxxxx/xx/003   remplaçant

Les titulaires membres de l’office de tarification retrouvent ce numéro dans une lettre remise en annexe de l’Info OT.

  • Numéro INAMI de la pharmacie ou « INAMI-NIHI ».

Ce numéro est en fait le numéro APB de la pharmacie, suivi de 2 chiffres de contrôle. Les membres de l’office de tarification retrouvent ce numéro dans une lettre remise en annexe de l’Info OT.

 

  • Carte eID et code PIN des pharmaciens travaillant dans la pharmacie.

Il est important que chaque pharmacien connaisse le code PIN de sa carte eID. Si vous avez oublié ce code, ne tardez pas pour faire la demande de nouveaux codes auprès de votre commune.

 

Sur base de ces données, votre logiciel vous aidera à faire la demande d’un « certificat organisation » pour votre officine ainsi qu’un « certificat personnel » de secours pour chaque pharmacien y travaillant, à utiliser en cas d’impossibilité d’utiliser une carte eID.

La procédure de demande de certificats doit être initiée en concertation avec la maison de soft afin de pouvoir coordonner d’une part la mise à jour du logiciel de la pharmacie et d’autre part la mise en production de l’exploitation du réseau par l’ensemble des pharmaciens.

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Je n’arrive pas à me connecter à MyCareNet, que puis-je faire ?

Il est important de consulter MyCareNet lors de chaque visite d’un patient, afin d’être sûr d’avoir les données d’assurabilité les plus récentes. Néanmoins, en cas d’indisponibilité du système (panne d’internet,…), certains scénarios de secours sont disponibles :

 

  1. Réutilisation d’une garantie de paiement antérieure pour autant qu’elle soit encore valable (max.30 jours).
  2. Lecture de la carte SIS (uniquement jusque fin 2013)

Si aucun de ces 2 scénarios n’est possible, et si le pharmacien n’a pas d‘éléments suffisants pour s’assurer du remboursement, le paiement comptant est appliqué et une annexe 30 (ex 704) est délivrée au patient.

 

Comment procéder pour les nouveau-nés qui n’ont pas encore de NISS ?

Lorsque vous ne connaissez pas le numéro NISS (p.ex. pour un nouveau-né), vous pouvez exceptionnellement consulter MyCareNet sur base du numéro de la mutuelle du patient et de son numéro d’inscription à la mutuelle.

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Plus d’informations

Brochure MyCareNet (INAMI)

Video d’explication

Brochure sur la demande de certificats eHealth

Présentation du phn. Charles Ronlez (soirée MyCarenet 06.03.2013)

FAQ MyCarenet de l’APB

Note récapitulative MyCareNet (24.01.2012)

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