La date d’entrée en vigueur du GDPR (le 25 mai) approche à grands pas. Le projet sectoriel national est maintenant suffisamment avancé pour vous présenter les outils concrets qui vous permettront de répondre à cette nouvelle obligation et qui seront mis à votre disposition avant le 25 mai. Ces outils tiennent bien entendu compte de l’état d’avancement du projet mis en place pour notre secteur et dont nous vous avons déjà informé à plusieurs reprises. Quels sont-ils ?

 

 

Registre de traitement

En tant que pharmacien, vous traitez quotidiennement des données (concernant les patients). A partir du 25 mai, le responsable du traitement des données (c’est-à-dire le pharmacien-titulaire) devra tenir un  registre propre au GDPR contenant un aperçu du traitement de ces données dans la pharmacie.

Afin de vous faciliter la tâche, un modèle de registre vous sera fourni. Celui-ci traduit le fonctionnement actuel en officine en ce qui concerne les données à caractère personnel. Il est basé sur des interviews menées dans plusieurs pharmacies. Ce modèle sera disponible (sous la forme d’un tableau Excel) sur le site web de l’APB à partir de la mi-mai. Vous ne devrez y apporter que des changements mineurs : d’une part, ajouter des éléments éventuellement spécifiques à votre officine et, d’autre part, retirer les éléments mentionnés qui ne s’appliquent pas à votre pharmacie.

 

Modèles

D’autres documents seront obligatoires. Dans certains cas, des parties avec lesquelles vous travaillez traitent également des données sensibles pour vous. Si tel est le cas, une convention de traitementdes données devra être conclue entre les deux parties. Un modèle sera mis à votre disposition.

De plus, les documents et contrats existants ont également été pris en considération. Sur la base des recommandations que nous avons reçues, nous avons préparé des textes et des clauses prêts à l’emploi et juridiquement valables, que vous pourrez donc utiliser. Vous serez ainsi en conformité avec ces exigences-là du GDPR aussi.

 

 

Recommandations

Des recommandations seront également mises à votre disposition. Celles-ci décrivent les points qui nécessitent une attention particulière de votre part et la meilleure façon de les traiter pour être en conformité avec les dispositions du GDPR. La situation pouvant différer d’une officine à l’autre, certaines de ces recommandations ne s’appliqueront donc peut-être pas à votre pharmacie.

 

 

FAQ

Une FAQ – Foire Aux Questions – est en cours de finalisation. Cette rubrique vous servira de guide lorsque vous serez face à des situations pour lesquelles la conduite à tenir n’est pas claire.

 

 

La suite des opérations…

L’APB souhaite intégrer le registre GDPR dans MyQualityAssistant. Cet outil devrait permettre de rendre le registre plus convivial.

De plus, un ‘code de conduite’ sera mis à la disposition du secteur cet été. L’objectif est d’établir des règles adaptées à notre secteur concernant le traitement des données à caractère personnel.

De plus amples informations suivront dans les prochaines communications.

 

 

Plus d’informations ?

Denis Hanjoul, Service juridique APB > gdpr@apb.be

 

 

(Source APB)