Quand appliquer le régime du tiers-payant ?

  • DMG et DMG+ : pour tous les patients assurés INAMI (le CT1 détermine le remboursement). Le régime du tiers-payant est aussi applicable pour le passeport diabète.
  • Prestations techniques : pour les patients assurés INAMI, avec une demande unique auprès du Conseil National Intermutualiste (CNI).
  • Consultations et visites : pour les situations comprises dans les exceptions sur l’interdiction de l’application du régime du tiers-payant ; exemple : pour tous les VIPO (code titulaire se terminant par “1”), situations financières précaires, …

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